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Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3209 du 26 juin 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Chloé Boscagli Leclercq, 3ème Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3428 du 11 juillet 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto 2ème Adjointe est déléguée dans les fonctions de Maire du...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3515 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3812 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4580 du 14 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Chloé BOSCAGLI LECLERCQ, Septième Adjoint, est déléguée dans les fonct...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4761 du 22 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Chloé Boscagli Leclercq, Septième Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire la journée...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4954 du 12 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. Jacques Pastor, Quatrième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les journées du samed...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4998 du 12 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. André J. Campana, Douzième Adjoint, est délégué dans les fonctions de M...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint, publié au Journal de Monaco du 21 avril 2023.
Page 1113, il fallait lire au 8ème visa « CONSIDÉRANT que Mme Chloé Boscagli Leclercq a été élue Troisième adjointe », au lieu de « CONSIDÉRANT que Mme Chloé Boscagli Leclerq a été élue Troisième adjointe ».De plus, à l'article premier, il fallait lire « À compter du 18&n...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2041 du 9 mai 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mai...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2174 du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023‑2043 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu les articles 32 et 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des ad...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024-2274 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un Conseiller Communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu les articles 32 et 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du Maire et des Adjoints du 18 avril 2...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024-2199 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu les articles 32 et 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2...